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Un concept
...c’est une enseigne, un aménagement (intérieur et/ou extérieur) de magasin, une création
architecturale, une méthode commerciale, des éléments mobiliers, un site internet, des couleurs,
un slogan, une ambiance musicale, une ambiance olfactive...
LexConcept®
...C’est la valorisation de votre exclusivité.
...C’est la protection juridique de votre création et de ses éléments forts.
...C’est une assistance pour organiser juridiquement votre réseau.
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...C’est un élément de l’actif de votre entreprise, pouvant être inscrit au bilan comme un titre de propriété, et dont la valorisation influence directement tous les acteurs et notamment : les investisseurs (prise de participation, capitalisation, nantissement...),
les membres d’un réseau dans le cadre d'une politique de license du concept et les autorités judiciaires (évaluation du préjudice financier et d’image). |
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Constats :
• Les idées sont de libre parcours et seule leur matérialisation est appropriable.
• Les démarches de sécurisation et de protection sont inexistantes ou non suffisantes.
• Les tiers ou les anciens membres du réseau croient pouvoir profiter en toute liberté des investissements des créateurs, ce qui donne lieu à des contextes parfois conflictuels.
• Pourtant, toute création, dès lors qu’elle apparaît dotée d’une certaine originalité, mérite et doit être protégée.
• A défaut, les éléments de création seront copiés, les innovations tomberont dans le domaine public et le concept sera banalisé à défaut d’être valorisé. |
Outils :
Trouver, organiser et suivre une stratégie de protection :
Il n’existe pas un moyen unique et suffisant permettant d’assurer une protection satisfaisante.
La difficulté réside dans le fait de trouver la bonne combinaison de ces différents moyens et de fixer la stratégie en fonction des paramètres de chaque concept et réseau.
Anticiper et innover par des moyens personnalisés de protection :
Il faut trouver des astuces en plaçant des marqueurs de sécurisation, en intégrant des dispositions contractuelles réfléchies et en organisant son réseau.
Communiquer et surveiller :
Pas su, pas vu, pas pris...
Il faut veiller à utiliser les bons moyens de communication, les bons termes sémantiques et ainsi contourner le piège de l’auto-destruction, de son concept.
Il faut également s’appuyer sur les professionnels et les différentes techniques possibles pour déceler le plus rapidement possible un agissement préjudiciable et/ou un dépôt confusant, suivre un concurrent et/ou surveiller son domaine d’activité... |
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Un double objectif :
• Photographier en 3D votre concept afin de mettre en évidence les éléments originaux et de valoriser les éléments de parti-pris qui vous sont propres.
• Déterminer une stratégie de protection spécifique accrue sur certains éléments.
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Un savoir-faire juridique et opérationnel pour :
• Comprendre votre concept en se plaçant à l’intérieur de celui-ci.
• Analyser votre secteur d’activité.
• Vérifier la disponibilité de vos projets.
• Créer un socle juridique de protection.
• Stigmatiser formellement et officiellement les éléments originaux et de parti-pris, y compris les inconvénients, de vos créations.
• Rédiger les obligations contractuelles de la charte de votre réseau.
• Choisir les bons outils de sécurisation.
• Participer à l’organisation de votre réseau.
• Déterminer des traceurs de protection.
• Surveiller vos créations et votre marché sur tout support.
• Une équipe, supervisée par Caroline JOUVEN et Eric SCHAHL, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, composée de conseils en propriété industrielle, de juristes et d’assistants dédiée à votre concept au sein d’une structure avec une démarche encadrée et certifiée par la norme Iso 9001.
• Des relais auprès d’avocats spécialisés, d’huissier et de notaires, ainsi qu’au sein d’un réseau international de professionnels juridiques spécialisés dans le monde entier.
• Le respect de la confidentialité de vos démarches et créations.
Contact : lexconcept@inlex.com |
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